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DPE 2022. HISTORIQUE, MODIFICATIONS, MODALITÉS DÉFINITIVES

Publié le 04/08/2022

DPE 2022. HISTORIQUE, MODIFICATIONS, MODALITÉS DÉFINITIVES

Depuis 2006, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est le document de référence lors d’une vente immobilière ou d’une location.
Établi par un diagnostiqueur, il informe le futur acquéreur ou le locataire des performances énergétiques du bien.
Dans l’optique de devenir un véritable outil de la politique de rénovation énergétique, un nouveau DPE était entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Mais, des anomalies avaient rapidement été constatées sur les résultats de ce nouveau DPE.

Un très grand nombre de logements construits avant 1975 se sont retrouvés classés F ou G, c’est-à-dire considérés comme des passoires thermiques. 
Les logements classés G étant interdits à la location à partir de 2025, on peut facilement s’imaginer l’inquiétude des propriétaires et des bailleurs. 

Les DPE sur les logements anciens ont donc été suspendus le 24 septembre 2021 par la ministre déléguée au Logement d’alors, Emmanuelle Wargon.

Suite des aventures du DPE de juillet 2021 :

 
Après une période de transition où les diagnostiqueurs ont réalisé des DPE selon l’ancienne méthode de calcul, en mentionnant qu’ils les corrigeraient ultérieurement, les DPE ont pu reprendre à partir du 1er novembre 2021.
Les logements qui avaient été classés F ou G, du fait des modes de calcul du DPE de juillet 2021, ont pu bénéficier, sans frais supplémentaires, de nouveaux DPE. Idem pour les logements classés D ou E.

Cependant, il n’y a pas eu de modification du nouveau DPE pour les logements construits après 1975 et les 4 principales caractéristiques du DPE de juillet 2021 sont restées d’actualité : 
- Nouvelle méthode de calcul.
- Opposabilité.
- Présence obligatoire sur toute annonce immobilière.
- Fusion des DPE Vente et location.

 

• Les différentes classes du DPE 2022

Pas de changement, à ce niveau, pour le nouveau DPE 2022, par rapport au DPE de juillet 2021.

Il comporte toujours 2 étiquettes : 
- Une pour la consommation énergétique, définissant si le logement est impropre ou non à la location en termes de consommation d’énergie primaire.  
- Une pour les émissions de GES (Gaz à effet de serre).

Chacune d’elles comporte 7 classes allant de A (meilleure performance) à G (plus mauvaise performance).

Classe Consommation d’énergie primaire Émissions de GES
A Jusqu’à 70 KWH/m2 par an Jusqu’à 6 k g CO2/m2 par an
B Jusqu’à 110 KWH/m2 par an Jusqu’à 11 kg CO2/m2 par an
C Jusqu’à 180 KWH/m2 par an Jusqu’à 30 kg CO2/m2 par an
D Jusqu’à 250 KWH/m2 par an Jusqu’à 50 kg CO2/m2 par an
E Jusqu’à 330 KWH/m2 par an Jusqu’à 70 kg CO2/m2 par an
F Jusqu’à 420 KWH/m2 par an Jusqu’à 100 kg CO2/m2 par an
G Plus de 420 KWH/m2 par an Plus de 100 kg CO2/m2 par an

DPE 2022. SYNTHÈSE DES NOUVELLES RÈGLES ET INTERDICTIONS 

La loi Climat et résilience, plus connue sous le nom de loi Climat, interdit, à dater du 25 août 2022, les augmentations de loyer entre deux locations pour les logements énergivores classés F ou G. 

Zones tendues ou non, aucun bailleur ne pourra échapper à la sanction, sauf s’il réalise des travaux visant à rendre le logement décent (même si la notion de « décent » ne comprend actuellement aucune obligation de seuil de performance énergétique).

L’interdiction s’applique :
- Lors de l’établissement d’un nouveau bail.
- Lors d’une révision annuelle en cours de bail.
- Suite à des travaux d’amélioration (hors ceux visant à rendre le logement décent, comme nous venons de l’énoncer).
- Dans le cas de loyer manifestement sous-évalué.

 

DPE 2022. Les dates à connaître

  1er janvier 2022 25 août 2022 1er janvier 2023 1er janvier 2025 1er janvier 2028 1er janvier 2034
Mention Consommation excessive dans les annonces * Logements au-dessus de 330 KWH/m2 par an.
Classe F
         
Interdiction de location     Logements au-dessus
de 450 KWH/m2 par an.
Seuil d’indécence
Logements
au-dessus de 420 KWH/m2 par an.
Classe G
Logements au-dessus de
330 KWH/m2 par an.
Classe F
Logements au-dessus de
250 KWH/m2 par an
Classe E
Gel du loyer entre 2 locataires   Logements au-dessus de 330 KWH/m2 par an
Classe F
       
Interdiction d’indexation en cours de bail   Logements au-dessus de 330 KWH KWH/m2 par an
Classe F
       

Depuis le 1er janvier 2022le nouveau DPE est obligatoire sur toutes les annonces immobilières en ligne et en vitrine. 

Les bailleurs Revenus-Locatifs.com sont moins touchés que d’autres au portefeuille car, lors de la rénovation de leur logement, nous veillons tout particulièrement à l’optimisation de l’isolation thermique et menons une véritable traque aux déperditions de chaleur. 

Chaque fois que cela est possible, nous installons des pompes à chaleur

D’ailleurs, les changements du nouveau DPE 2022 vont dans le sens des préoccupations de notre architecte HMONP qui cherche à toujours réduire l’impact de l’empreinte carbone,  et fait remonter la valeur verte des logements avant de les proposer à la location.
De plus, il faut noter que la mauvaise note attribuée aux biens dégradés que nous chassons pour nos clients investisseurs, fait significativement baisser leur prix d’acquisition.

 

 

 

 

 

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