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OPERATION TAXE FONCIERE du 1 au 31 octobre 2022

Publié le 03/10/2022

La Taxe foncière est un impôt local français dû par tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France.

Qui est redevable de la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires. Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière).

Propriétés éligibles à la taxe foncière

La taxe foncière est due par les redevables propriétaires :

  • d’une propriété bâtie : il s’agit des constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel ;
  • d’une propriété non-bâtie : les mines, les étangs, les terres rurales ou encore les marais salants.

Calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition d’une propriété bâtie ou non-bâtie. Elle est calculée par l’administration fiscale à partir de trois éléments :

  • La valeur locative cadastrale de la propriété : elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est déterminé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers.
  • Le coefficient de revalorisation : il est voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances.
  • Le taux d’imposition voté par les collectivités locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière.

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